Politique de retours, de rétractation, de remboursement
Nous nous engageons à proposer aux consommateurs en France des conditions de retour, de remboursement et de garantie claires et conformes aux droits des consommateurs applicables en France.
La présente politique distingue clairement :
- le droit légal de rétractation, qui s’applique indépendamment de nos conditions commerciales ;
- les retours commerciaux, que nous proposons dans les conditions indiquées ci-dessous ;
- les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Aucune condition commerciale de retour prévue dans cette politique ne limite, ne supprime ou ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : customer@arelisrith.com, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
1. Droit légal de rétractation
Conformément au droit français applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour un achat de biens, le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot concerné, conformément aux règles applicables.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à :
Le consommateur peut également utiliser toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation constitue un droit légal distinct de toute politique commerciale de retour. Les conditions commerciales décrites dans les autres sections de cette politique ne peuvent pas limiter l’exercice de ce droit.
2. Effets de la rétractation et remboursement
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, nous rembourserons les sommes versées par le consommateur pour la commande concernée, y compris les frais de livraison standard les moins chers proposés au moment de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour lui.
Nous procéderons au remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et traitement de la demande lorsque les conditions permettant le remboursement sont réunies, et en tout état de cause dans le délai légal applicable, qui ne peut dépasser 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
3. Retour du produit après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf disposition légale contraire.
Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger le produit pendant son retour.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit qu’ils doivent être supportés par le vendeur.
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les conditions relatives à l’état du produit ne peuvent donc pas avoir pour effet de priver le consommateur de son droit légal de rétractation.
4. Retours commerciaux
En plus du droit légal de rétractation, Arelisrith accepte les retours de produits non défectueux dans le cadre de sa politique commerciale pendant une période de 30 jours.
Cette politique commerciale s’applique notamment lorsqu’un consommateur souhaite retourner un produit pour des raisons telles qu’un changement d’avis, une préférence personnelle ou le fait que le produit ne corresponde plus à ses attentes, sous réserve des conditions applicables aux retours commerciaux.
Le retour commercial ne limite jamais le droit légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales applicables aux produits.
Pour un retour commercial, le produit doit, dans la mesure du possible :
- être non utilisé ou n’avoir fait l’objet que des manipulations nécessaires à son inspection ;
- être retourné avec ses accessoires, pièces d’installation et documents associés ;
- être correctement protégé pendant le transport ;
- ne pas présenter de dommages, salissures ou détériorations résultant d’une utilisation anormale.
Ces conditions commerciales ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de limiter un droit légal du consommateur, notamment un droit résultant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
5. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité, le consommateur conserve l’ensemble de ses droits légaux.
Dans ce cas, le consommateur peut nous contacter à :
Nous pouvons demander des photographies ou tout autre élément utile afin d’identifier le problème et de faciliter son traitement.
Les éventuelles exigences relatives aux photographies, emballages ou justificatifs ont uniquement pour objectif de faciliter le traitement de la demande et ne peuvent pas avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
6. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément au droit français applicable.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsque le bien :
- ne correspond pas à la description, au type, à la quantité ou aux qualités prévues au contrat ;
- n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ;
- ne présente pas les caractéristiques convenues avec le consommateur ;
- présente un défaut de conformité résultant notamment du produit, de son emballage, de ses instructions de montage ou de son installation lorsqu’elle relève de la responsabilité du vendeur.
Pour un bien neuf, pendant la période légale applicable, le défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf exceptions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n’est pas réalisé dans le délai légal applicable ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales applicables.
Aucun frais ne peut être facturé au consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsque la loi prévoit qu’elle est sans frais pour lui.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de cette garantie est prolongée conformément aux dispositions légales applicables. Lorsqu’un bien est remplacé, les règles légales relatives à la nouvelle période de garantie s’appliquent.
7. Garantie légale contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment choisir entre :
- restituer le bien et obtenir le remboursement du prix ;
- conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
8. Aucun frais pour l’exercice des garanties légales
Les garanties légales sont distinctes de notre politique commerciale de retour.
Les conditions applicables aux retours commerciaux, notamment celles relatives à l’état du produit ou aux frais de retour, ne peuvent pas être utilisées pour exclure ou limiter les droits du consommateur résultant des garanties légales.
Lorsque la garantie légale de conformité est valablement mise en œuvre, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat sont réalisés conformément aux règles légales applicables et sans frais indus pour le consommateur.
9. Absence de service d’échange commercial
Arelisrith ne propose pas actuellement de service d’échange commercial direct.
Lorsqu’un consommateur souhaite simplement changer de modèle, de style ou de produit dans le cadre d’un retour commercial, il peut retourner le produit conformément aux conditions commerciales applicables et, après remboursement, effectuer une nouvelle commande.
Cette absence d’échange commercial ne s’applique pas aux droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité, qui peut donner droit au remplacement du bien lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Annulation d’une commande avant expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter Arelisrith afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation est possible avant expédition, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de l’annulation, sous réserve des délais et règles applicables.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la présente politique et par la réglementation applicable.
11. Procédure de demande de retour ou de remboursement
Pour effectuer une demande, le consommateur peut nous contacter par e-mail à :
Il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom du destinataire ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande, lorsqu’il est pertinent ;
- des photographies ou justificatifs lorsqu’ils sont utiles, notamment en cas de dommage ou de produit incorrect.
Nous communiquerons ensuite les instructions nécessaires pour le retour lorsque celui-ci est requis.
Les informations demandées ont pour objectif de permettre l’identification de la commande et le traitement de la demande. Elles ne constituent pas une condition supplémentaire à l’exercice d’un droit légal.
12. Préparation et retour des meubles
Compte tenu du volume et du poids de certains meubles, le produit doit être correctement protégé lors de son retour afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
Lorsque cela est possible, il est recommandé d’utiliser l’emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente.
Le consommateur doit, dans la mesure du possible, remettre dans le colis les accessoires, pièces et éléments associés au produit.
Il est recommandé de conserver la preuve d’expédition ou tout justificatif relatif au retour jusqu’à la finalisation de la procédure.
Ces recommandations ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
13. Étiquette et modalités de retour
Lorsque cela est prévu pour le retour concerné, Arelisrith fournit une étiquette de retour électronique ou les instructions nécessaires à l’expédition.
Le consommateur doit suivre les instructions communiquées pour l’expédition du produit.
Pour les retours commerciaux effectués pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur.
Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, à un produit incorrect, à un dommage imputable au transport ou à toute autre situation dans laquelle la loi impose la prise en charge des frais par le vendeur, ces frais sont traités conformément aux obligations légales applicables.
14. Traitement des remboursements
Après réception et traitement du produit retourné, lorsque le remboursement est applicable, Arelisrith procède au remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du consommateur lorsque la loi le permet.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le compte du consommateur peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le délai légal maximal de remboursement reste applicable, même lorsque le délai habituel de traitement de 1 à 3 jours ouvrés est indiqué ci-dessus.
15. Droits du consommateur en cas de litige
Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de la présente politique.
En cas de difficulté concernant un retour, un remboursement ou l’application d’une garantie légale, le consommateur peut d’abord contacter notre service client à :
Lorsque le litige ne peut pas être résolu directement avec Arelisrith, le consommateur conserve les recours prévus par la réglementation française, notamment les dispositifs de médiation de la consommation et les autres voies de recours légalement disponibles.
16. Coordonnées
Site : Arelisrith
Site internet : arelisrith.com
E-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Adresse : 1648 Yale Ave, Saint Louis, MO 63117, US
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Nous nous efforçons de traiter les demandes de manière claire, rapide et conforme aux droits des consommateurs applicables en France.