Politique de retours, de rétractation, de remboursement

Nous souhaitons proposer aux consommateurs en France une procédure de retour, de remboursement et de prise en charge des garanties qui soit claire, compréhensible et conforme aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

La présente politique distingue les différents régimes susceptibles de s’appliquer :

  • le droit légal de rétractation, qui constitue un droit indépendant de toute politique commerciale ;

  • les possibilités de retour proposées à titre commercial par Arelisrith ;

  • les garanties légales applicables aux produits, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Les conditions commerciales décrites ci-dessous ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à customer@arelisrith.com, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

1. Droit légal de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision ni supporter de pénalité.

Pour l’achat d’un bien, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception effective du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé à partir de la réception du dernier bien ou du dernier lot concerné, conformément aux règles applicables.

La décision de se rétracter peut être communiquée par une déclaration claire et non équivoque à l’adresse suivante :

customer@arelisrith.com

Aucune justification particulière n’est nécessaire pour l’exercice de ce droit.

Le droit de rétractation est distinct des conditions commerciales de retour éventuellement proposées par Arelisrith. Les dispositions relatives aux retours commerciaux ne peuvent donc pas empêcher ou réduire l’exercice du droit légal.

2. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Arelisrith rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque cela est prévu par la réglementation, le remboursement comprend également les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande initiale.

Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais supplémentaire, le remboursement est effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Nous procédons généralement au traitement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque toutes les conditions nécessaires sont réunies. En tout état de cause, les délais légaux applicables au droit de rétractation doivent être respectés, notamment le délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des cas dans lesquels la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition.

Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités dépend notamment de la banque, de l’établissement financier, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

3. Retour du bien après exercice du droit de rétractation

Après avoir informé Arelisrith de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard injustifié et, sauf disposition contraire applicable, au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Le produit doit être manipulé avec les précautions raisonnables nécessaires afin de limiter les risques de détérioration pendant le retour.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur ayant exercé son droit de rétractation.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Les conditions commerciales relatives à l’état d’un produit ne peuvent donc pas transformer le droit légal de rétractation en obligation de restituer un article parfaitement neuf ou strictement revendable.

4. Retour commercial dans un délai de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Arelisrith propose une possibilité de retour commercial pendant une période de 30 jours calendaires.

Cette possibilité peut notamment être utilisée lorsqu’un consommateur change d’avis, ne souhaite plus conserver le produit ou souhaite effectuer un retour pour des raisons de convenance personnelle, sous réserve des conditions prévues pour ce type de retour.

Dans le cadre de ce retour commercial, nous demandons, dans la mesure du possible, que le produit :

  • soit inutilisé ou n’ait subi que les manipulations nécessaires à son inspection ;

  • soit accompagné de ses accessoires, pièces d’installation et documents associés lorsqu’ils existent ;

  • soit convenablement protégé pendant le transport ;

  • ne présente pas de détériorations, salissures ou dommages résultant d’une utilisation anormale.

Cette politique commerciale constitue un service complémentaire. Elle n’a aucun effet sur le droit légal de rétractation ni sur les garanties légales applicables.

5. Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé, différent de celui commandé ou présente un défaut de conformité, le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par la loi.

Dans ce cas, il peut nous contacter à :

customer@arelisrith.com

Afin de comprendre la situation et d’accélérer le traitement du dossier, nous pouvons demander des photographies, des documents ou tout autre élément utile.

Ces justificatifs ont uniquement pour objectif de faciliter l’examen de la demande. Leur fourniture ne peut pas constituer une restriction aux droits légaux du consommateur.

6. Garantie légale de conformité

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation française applicable.

La garantie peut notamment s’appliquer lorsque le produit :

  • ne correspond pas au type, à la description, à la quantité ou aux qualités prévues au contrat ;

  • n’est pas adapté à l’usage normalement attendu d’un bien de même nature ;

  • ne possède pas les caractéristiques convenues avec le consommateur ;

  • présente un défaut lié au produit, à son emballage ou aux instructions qui l’accompagnent ;

  • présente un défaut de conformité lié à l’installation lorsque celle-ci relève de la responsabilité du vendeur.

Pour les biens neufs, les règles légales relatives à la présomption d’antériorité du défaut pendant la période prévue par la loi s’appliquent, sous réserve des exceptions légales.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien selon les conditions prévues par la législation.

La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou demander la résolution du contrat.

Aucun frais qui doit légalement rester à la charge du vendeur ne peut être imposé au consommateur dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale.

Lorsqu’une réparation est réalisée dans le cadre de cette garantie, les règles légales relatives à la prolongation de la durée de la garantie s’appliquent. En cas de remplacement, la période de garantie applicable est déterminée conformément aux dispositions légales.

7. Garantie légale des vices cachés

Indépendamment de la garantie de conformité, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette protection concerne notamment les défauts qui ne sont pas apparents au moment de l’achat, qui existaient avant la vente et qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduisent cet usage à un niveau tel que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou aurait négocié un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Lorsque toutes les conditions légales sont remplies, le consommateur peut notamment :

  • restituer le bien et obtenir la restitution du prix ;

  • conserver le bien et demander une réduction du prix.

L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être introduite dans le délai prévu par la loi à compter de la découverte du défaut.

8. Absence de frais dans le cadre des garanties légales

Les garanties légales ne doivent pas être confondues avec la politique commerciale de retour de 30 jours.

Les conditions relatives aux retours commerciaux, y compris celles concernant l’état du produit ou les frais de transport, ne peuvent pas être utilisées pour réduire ou exclure une protection légale.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la réparation, le remplacement ou, lorsque les conditions sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat sont traités selon les dispositions légales, sans frais indus pour le consommateur.

9. Pas d’échange commercial direct

Arelisrith ne propose actuellement pas de service commercial permettant de remplacer directement un produit par un autre pour simple convenance personnelle.

Lorsqu’un consommateur souhaite finalement choisir un autre modèle, style ou produit, il peut utiliser la procédure de retour commercial ou, lorsqu’elle s’applique, exercer son droit légal de rétractation. Une nouvelle commande peut ensuite être effectuée séparément.

Cette absence d’échange commercial direct ne limite pas les droits de remplacement prévus par la garantie légale de conformité lorsqu’ils sont applicables.

10. Annulation avant l’expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter Arelisrith afin de demander son annulation.

Lorsque cette annulation peut être mise en œuvre avant l’expédition, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement de l’annulation, sous réserve des règles et délais légalement applicables.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le consommateur conserve la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

11. Demande de retour ou de remboursement

Les demandes peuvent être envoyées à :

customer@arelisrith.com

Afin de permettre un traitement efficace, nous recommandons de préciser :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du destinataire ;

  • le produit concerné ;

  • le motif de la demande lorsqu’il est pertinent ;

  • tout document ou photographie utile, notamment lorsqu’un dommage, une erreur de livraison ou un défaut est invoqué.

Lorsque le produit doit être retourné, nous communiquons les instructions nécessaires concernant les modalités d’expédition.

Les informations éventuellement demandées servent à identifier la commande et à traiter le dossier. Elles ne constituent pas une condition supplémentaire à l’exercice d’un droit légal.

12. Préparation du retour des meubles

Certains meubles pouvant être volumineux ou lourds, il est important de prendre des précautions suffisantes lors de leur préparation pour le retour.

Lorsque cela est possible, nous recommandons d’utiliser l’emballage d’origine ou un emballage offrant un niveau de protection équivalent.

Les accessoires, pièces de montage et autres éléments associés doivent être remis avec le produit lorsqu’ils sont concernés par le retour.

Il est également recommandé de conserver le justificatif d’expédition et les informations de suivi jusqu’à la clôture complète de la procédure.

Ces recommandations pratiques ne peuvent pas avoir pour effet de restreindre les droits légaux du consommateur.

13. Étiquette de retour et frais d’expédition

Lorsque les modalités applicables nécessitent une étiquette de retour, Arelisrith peut fournir une étiquette électronique ou communiquer les instructions nécessaires à l’expédition.

Le consommateur doit suivre les indications reçues pour retourner le produit.

Dans le cadre d’un retour commercial effectué pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur.

Lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité, d’un produit erroné, d’un dommage relevant de notre responsabilité ou de toute autre situation pour laquelle la loi impose au vendeur de prendre en charge les frais, ceux-ci sont traités conformément aux obligations légales applicables.

14. Modalités de remboursement

Lorsque le retour donne droit à un remboursement et que le produit concerné a été réceptionné puis traité, nous procédons généralement au remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Sauf disposition différente applicable, le montant est reversé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai nécessaire à la réception effective des fonds peut ensuite varier selon l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Pour les remboursements liés au droit légal de rétractation, les délais légaux impératifs restent applicables et prévalent sur tout délai commercial indicatif.

15. Réclamations et droits du consommateur

Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables, indépendamment des conditions commerciales de cette politique.

En cas de difficulté liée à un retour, un remboursement, un défaut de conformité ou l’application d’une garantie légale, vous pouvez d’abord contacter notre service client :

customer@arelisrith.com

Si une solution amiable ne peut pas être trouvée, le consommateur conserve les voies de recours prévues par la réglementation française, notamment les mécanismes de médiation de la consommation lorsqu’ils sont applicables, ainsi que les autres recours légalement disponibles.

16. Coordonnées

Site : Arelisrith
Site internet : arelisrith.com
E-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Adresse : 1648 Yale Ave, Saint Louis, MO 63117, US

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00

Nous nous efforçons de traiter les demandes de retour, de remboursement et de garantie de manière claire et dans le respect des droits des consommateurs applicables en France.