Mentions légales
1. Présentation générale
Bienvenue sur Arelisrith.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les principales informations concernant notre site, son utilisation, les services proposés ainsi que les règles applicables à notre activité de vente de meubles en ligne auprès des consommateurs.
Le site est notamment destiné aux utilisateurs et consommateurs situés en France.
Toute utilisation du site doit respecter la législation et la réglementation en vigueur ainsi que les présentes mentions légales.
Aucune disposition de ces mentions légales ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer, limiter ou exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
2. Identification et coordonnées
Nom du site : Arelisrith
Nom de domaine : arelisrith.com
Adresse e-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Adresse :
1648 Yale Ave
Saint Louis, MO 63117
États-Unis
Arelisrith propose à la vente des meubles et produits d’ameublement en ligne et assure leur livraison en France métropolitaine conformément aux conditions applicables à chaque commande.
3. Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination, de façon licite et dans le respect des lois et règlements applicables.
À ce titre, l’utilisateur doit notamment :
-
communiquer des informations exactes et suffisamment complètes lorsqu’elles sont nécessaires à une commande ou à une demande ;
-
vérifier les renseignements fournis avant de confirmer une commande ;
-
indiquer des coordonnées valides ainsi qu’une adresse permettant la livraison ;
-
utiliser les fonctionnalités et services du site conformément à la réglementation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
-
provoquer intentionnellement une perturbation du fonctionnement du site ;
-
tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes, données ou fonctionnalités ;
-
employer des procédés susceptibles de compromettre la sécurité ou l’intégrité de la plateforme ;
-
reproduire, distribuer ou exploiter commercialement, sans autorisation, les contenus présents sur le site.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation, nous pouvons prendre les mesures appropriées dans les limites autorisées par la loi.
4. Produits et informations commerciales
Nous faisons notre possible pour présenter les informations relatives à nos produits de façon claire, cohérente et aussi précise que possible.
Les informations publiées peuvent notamment comprendre :
-
les descriptions des produits ;
-
les photographies et illustrations ;
-
les dimensions ;
-
les caractéristiques principales ;
-
les prix ;
-
les conditions ou informations relatives à la livraison ;
-
les renseignements nécessaires à la réalisation d’une commande.
Les photographies et représentations visuelles ont pour objectif de donner une image aussi fidèle que possible des articles proposés.
Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre les visuels affichés et le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages de l’écran, des caractéristiques de l’appareil, des conditions de prise de vue ou de variations normales de fabrication.
Ces éventuelles différences ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas aux obligations contractuelles ou aux exigences légales applicables.
Les informations relatives aux produits, à leurs prix et à leur disponibilité peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire.
5. Commandes et conclusion des achats
Avant de confirmer une commande, le consommateur doit notamment pouvoir vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités choisies ;
-
leurs caractéristiques essentielles ;
-
les prix applicables ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
l’adresse de destination ;
-
les coordonnées renseignées ;
-
le récapitulatif général de la commande.
Les informations contractuelles et commerciales nécessaires sont présentées conformément aux exigences applicables au commerce électronique.
Les modalités concernant le paiement, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements et les garanties sont précisées dans les politiques correspondantes disponibles sur notre site.
Ces documents complémentaires ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de restreindre les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue au moyen des options de paiement proposées au moment de l’achat.
Les différentes méthodes de paiement disponibles sont indiquées dans le processus de commande.
Certaines étapes du paiement peuvent être assurées par des prestataires spécialisés intervenant dans le traitement et la sécurisation des transactions.
Les informations nécessaires au règlement peuvent être traitées conformément aux règles applicables en matière de sécurité des paiements et de protection des données personnelles.
7. Livraison et expédition
Arelisrith propose la livraison des produits en France métropolitaine, selon les conditions applicables à la commande concernée.
Les informations détaillées relatives à l’expédition sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Cette politique présente notamment les conditions relatives aux frais de livraison, aux délais de préparation, au transport et au suivi des commandes.
Les modalités d’expédition doivent être interprétées conformément aux dispositions impératives du droit français de la consommation.
Lorsque la loi impose au vendeur des obligations particulières en matière de livraison, de transfert des risques ou de respect d’un délai, les droits correspondants du consommateur restent pleinement applicables.
8. Droit de rétractation, garanties et protection des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation.
Les consommateurs disposent également des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Nos règles commerciales relatives aux retours, aux remboursements ou aux annulations ne peuvent pas exclure ni réduire ces protections légales.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de retour et de remboursement, ainsi que les autres documents relatifs aux droits des consommateurs disponibles sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les différents éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, visuels, présentations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation d’un contenu sans autorisation, lorsqu’elle n’est pas permise par la loi, peut constituer une atteinte aux droits applicables.
L’accès au site et sa consultation ne donnent lieu à aucun transfert de propriété ni à aucune cession de droits d’exploitation sur les contenus qui y sont publiés.
10. Disponibilité, fonctionnement et sécurité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, de préserver son fonctionnement général et de garantir la disponibilité des principales fonctionnalités.
Cependant, des interruptions temporaires peuvent se produire pour diverses raisons, notamment :
-
opérations de maintenance ;
-
mises à jour techniques ;
-
difficultés liées au réseau ;
-
défaillance de services ou prestataires externes ;
-
incidents affectant la sécurité informatique ;
-
événements touchant les infrastructures Internet.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous prenons les mesures nécessaires pour rétablir le fonctionnement habituel du site.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme une limitation des droits ou recours impératifs dont dispose le consommateur en application du droit français ou européen.
11. Protection des données personnelles
Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les informations collectées dans le cadre de la navigation, des commandes, des paiements, des livraisons ou des échanges avec notre service client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
-
gérer les commandes ;
-
organiser les livraisons ;
-
répondre aux demandes des clients ;
-
traiter les retours et remboursements ;
-
sécuriser les transactions ;
-
assurer le fonctionnement et l’amélioration du site.
Les informations détaillées concernant les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut avoir recours à des cookies et à d’autres technologies similaires pour permettre certaines fonctionnalités, conserver certains paramètres et, lorsque cela est autorisé, analyser l’utilisation du site.
Les cookies qui nécessitent un consentement ne sont activés qu’après obtention du consentement requis.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix et, lorsque cela est prévu, modifier ou retirer leur consentement conformément aux modalités décrites dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion disponible sur le site.
13. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté liée à une commande, un produit, une livraison ou un service, nous recommandons au consommateur de prendre contact avec notre service client afin de rechercher en premier lieu une solution amiable.
E-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Conformément aux règles françaises relatives à la médiation de la consommation, les informations concernant le médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Aucune information concernant un médiateur spécifique n’ayant été fournie pour la rédaction du présent document, aucune identité, adresse ou coordonnée non vérifiée n’est ajoutée.
14. Droit applicable et droits des consommateurs
Les relations avec les consommateurs situés en France sont soumises aux dispositions impératives du droit français et, lorsque cela est applicable, du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
Lorsqu’une règle impérative accorde au consommateur une protection spécifique, celle-ci demeure applicable indépendamment des dispositions générales figurant sur le site ou dans les présentes mentions.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable.
Cette démarche ne prive toutefois pas le consommateur de son droit d’exercer les recours prévus par la législation applicable.
15. Contact
Pour toute demande concernant le site, les produits, les commandes, la livraison, les retours ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :
Nom du site : Arelisrith
Site internet : arelisrith.com
E-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Adresse :
1648 Yale Ave
Saint Louis, MO 63117
États-Unis
Zone de livraison : France métropolitaine
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Nous nous efforçons de traiter les demandes des consommateurs avec attention et dans un délai raisonnable.