Mentions légales
1. Informations générales
Bienvenue sur le site Arelisrith.
Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs les principales informations relatives au site, à son utilisation, aux services proposés ainsi qu'aux règles applicables à la vente en ligne de meubles aux consommateurs.
Le site est destiné notamment aux consommateurs situés en France.
L'utilisation du site doit être effectuée conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales ne limitent ni ne restreignent les droits dont les consommateurs disposent en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l'Union européenne.
2. Identification du site
Nom du site : Arelisrith
Nom de domaine : arelisrith.com
Adresse e-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Adresse :
1648 Yale Ave
Saint Louis, MO 63117
États-Unis
Le site propose des meubles et des produits d'ameublement aux consommateurs et assure la livraison en France métropolitaine selon les conditions applicables aux commandes.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, raisonnable et conforme à sa destination.
L'utilisateur doit notamment :
- fournir des informations exactes lorsqu'il communique des informations dans le cadre d'une commande ou d'une demande ;
- vérifier l'exactitude des informations relatives à sa commande ;
- fournir des coordonnées et une adresse de livraison permettant l'exécution de la commande ;
- utiliser les fonctionnalités du site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou fonctionnalités protégés ;
- d'utiliser des moyens susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
- de copier, reproduire, diffuser ou exploiter à des fins commerciales non autorisées les contenus du site.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
4. Produits et informations présentées sur le site
Nous nous efforçons de présenter les informations relatives aux produits de manière claire et aussi précise que possible.
Les informations présentées peuvent notamment comprendre :
- la description des produits ;
- les photographies ;
- les dimensions ;
- les caractéristiques des produits ;
- les prix ;
- les informations relatives à la livraison ;
- les informations nécessaires à la commande.
Les photographies et représentations des produits sont destinées à présenter les caractéristiques générales des articles.
Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître entre la représentation affichée à l'écran et le produit réellement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des appareils, des conditions de prise de vue ou de certaines variations de fabrication.
Ces différences ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur lorsque le produit livré n'est pas conforme au contrat ou lorsqu'une autre garantie légale est applicable.
Les informations relatives aux produits, aux prix et à leur disponibilité peuvent être modifiées conformément aux règles applicables.
5. Commandes et contrats
Avant de valider une commande, le consommateur est invité à vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix ;
- les frais de livraison applicables ;
- l'adresse de livraison ;
- les coordonnées communiquées ;
- le contenu général de la commande.
Les conditions applicables à la commande sont présentées au consommateur conformément aux exigences légales applicables au commerce électronique.
Les modalités relatives au paiement, à la livraison, à l'annulation, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les politiques correspondantes du site.
Ces politiques ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne.
6. Paiement
Les paiements proposés sur le site sont effectués au moyen des modes de paiement disponibles lors de la commande.
Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés sont présentées dans la section consacrée aux modes de paiement.
Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement intervenant dans le processus de transaction.
Les informations nécessaires au traitement d'un paiement peuvent être traitées conformément aux règles applicables en matière de sécurité des paiements et de protection des données personnelles.
7. Livraison
Le site propose la livraison des produits en France métropolitaine selon les conditions applicables à chaque commande.
Les informations relatives aux frais de livraison, aux délais de traitement, aux modalités de transport et au suivi de la commande sont présentées dans la Politique d'expédition.
Les délais et modalités de livraison sont appliqués conformément aux dispositions impératives du droit de la consommation français.
Lorsque la réglementation impose au professionnel une obligation concernant la livraison ou le transfert des risques, les droits correspondants du consommateur restent applicables indépendamment des dispositions générales présentées sur le site.
8. Droit de rétractation, garanties et droits des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Les consommateurs bénéficient également des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les politiques commerciales relatives aux retours, remboursements ou annulations ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre ces droits légaux.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement ainsi que les autres informations relatives aux droits des consommateurs disponibles sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, visuels, présentations et contenus, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation d'un contenu du site sans autorisation préalable peut être interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits applicables.
L'utilisation du site n'emporte aucun transfert de propriété ou de droit d'exploitation sur les contenus qui y sont présentés.
10. Disponibilité et sécurité du site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, le fonctionnement d'un site internet peut être affecté par des événements indépendants de notre volonté, notamment :
- des opérations de maintenance ;
- des difficultés techniques ;
- des problèmes de connexion ;
- des défaillances de certains services externes ;
- des incidents de sécurité ;
- des événements affectant les infrastructures internet.
En cas d'interruption ou de difficulté technique, nous nous efforçons de rétablir le fonctionnement du site dans un délai raisonnable.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter les droits ou recours dont le consommateur dispose en vertu des dispositions impératives applicables.
11. Données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, des commandes, des paiements, des livraisons et du service client sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service client ;
- traiter les retours et remboursements ;
- assurer la sécurité des transactions ;
- assurer le fonctionnement et l'amélioration du site.
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, les bases légales, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est autorisé, analyser l'utilisation du site.
Les cookies soumis au consentement ne sont utilisés qu'après obtention du consentement requis.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux modalités présentées dans la Politique relative aux cookies et dans l'outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est proposé.
13. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
La réglementation française relative à la médiation de la consommation prévoit que le professionnel communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève ainsi que l'adresse de son site internet. Ces informations doivent notamment être accessibles sur le site internet et dans les documents contractuels concernés.
Aucune coordonnée de médiateur n'ayant été fournie dans les informations communiquées pour la rédaction du présent document, aucune identité ou coordonnée de médiateur n'est ajoutée ici afin de ne pas fournir une information non vérifiée.
14. Droit applicable et droits des consommateurs
Les relations avec les consommateurs français sont soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs.
Lorsque des dispositions impératives accordent au consommateur des droits spécifiques, ces droits demeurent applicables indépendamment de toute disposition contraire figurant dans les documents ou politiques du site.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve toutefois le droit d'exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, la livraison, les retours ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :
Nom du site : Arelisrith
Site internet : arelisrith.com
E-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Adresse :
1648 Yale Ave
Saint Louis, MO 63117
États-Unis
Zone de livraison : France métropolitaine
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Nous nous efforçons de répondre aux demandes des consommateurs de manière claire et dans un délai raisonnable.