Politique d’annulation des commandes
1. Présentation
Bienvenue sur Arelisrith (arelisrith.com).
La présente Politique d’annulation des commandes explique les conditions applicables lorsqu’un consommateur souhaite annuler une commande de meubles passée sur notre site.
Cette politique distingue l’annulation d’une commande avant son expédition du droit légal de rétractation, qui constitue un droit distinct accordé au consommateur par le droit français.
Le fait qu’une commande ait déjà été préparée, emballée ou expédiée ne peut pas, à lui seul, priver le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Si vous souhaitez annuler une commande, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible afin que nous puissions déterminer l’état de la commande et prendre les mesures appropriées.
2. Annulation d’une commande avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, nous interrompons le traitement de la commande et procédons au remboursement des sommes effectivement versées.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Nous traitons normalement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
3. Commande déjà préparée ou emballée
Lorsqu’une commande a déjà été préparée ou emballée, il peut être techniquement impossible d’interrompre immédiatement son traitement.
Nous examinerons néanmoins toute demande d’annulation reçue avant l’expédition et ferons notre possible pour empêcher l’expédition lorsque cela est encore possible.
Si l’expédition ne peut plus être interrompue, cela ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
4. Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, il peut ne plus être techniquement possible de l’annuler directement pendant son transport.
Dans ce cas, le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours, lorsque celui-ci est applicable.
Le consommateur peut exercer ce droit conformément à la réglementation française et à notre Politique de retours, de rétractation, de remboursement et de garanties légales.
Le consommateur n’est donc pas obligé de renoncer à ses droits légaux simplement parce que la commande a déjà été expédiée.
5. Droit légal de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit français prévoit en principe un délai légal de 14 jours pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour une commande de biens, ce délai commence généralement à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s’appliquent.
Le droit légal de rétractation est distinct de la présente politique commerciale d’annulation.
Aucune disposition de cette politique ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou rendre plus difficile l’exercice d’un droit légal du consommateur.
6. Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut nous adresser une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter.
La demande peut être envoyée à :
Le consommateur peut également nous contacter par téléphone au :
+1 (314) 593-8270
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Le consommateur n’est pas tenu de fournir une justification à l’exercice de son droit légal de rétractation.
7. Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes versées par le consommateur conformément aux règles applicables.
Le remboursement comprend, lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison standard les moins chers proposés au moment de la commande.
Nous effectuons le remboursement avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Nous traitons normalement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions permettant le remboursement sont réunies.
En tout état de cause, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable au droit de rétractation.
Lorsque la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, le remboursement peut être effectué conformément à ces dispositions légales.
Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
8. Retour du produit après rétractation
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, il doit retourner le bien conformément aux dispositions légales applicables et aux instructions de retour communiquées.
Le bien doit être retourné sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger le produit pendant son retour.
Il peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les conditions commerciales de retour ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter le droit légal de rétractation.
9. Frais de retour
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque la réglementation applicable le permet.
Lorsque le retour est effectué en raison d’un produit non conforme, défectueux, incorrect ou d’une autre situation dans laquelle les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, ils sont traités conformément aux obligations légales applicables.
Les frais de retour applicables seront communiqués au consommateur dans le cadre des instructions de retour lorsque cela est nécessaire.
10. Annulation et produits défectueux ou non conformes
L’annulation d’une commande est distincte des droits du consommateur au titre des garanties légales.
Si le produit présente un défaut de conformité, un défaut relevant de la garantie légale ou un autre problème couvert par les dispositions légales applicables, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation française.
Selon la situation et les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier de la réparation, du remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les conditions commerciales d’annulation ne peuvent pas limiter ces droits.
11. Demande d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, vous pouvez nous contacter par e-mail :
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
+1 (314) 593-8270
Pour faciliter l’identification de votre commande, nous vous recommandons d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- les informations relatives à la commande ;
- les informations nécessaires pour identifier le paiement ;
- le motif de la demande lorsqu’il s’agit d’une demande d’annulation commerciale.
Le motif n’est pas obligatoire lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation.
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la commande et protéger votre compte ou vos données personnelles.
12. Traitement de la demande
Après réception de votre demande, nous vérifions notamment :
- l’état actuel de la commande ;
- si la commande a déjà été préparée ;
- si elle a déjà été emballée ;
- si elle a été remise au transporteur ;
- la nature de votre demande.
Nous vous informons ensuite des possibilités applicables à votre commande.
Lorsque l’annulation avant expédition est possible, nous confirmons l’annulation et lançons le remboursement.
Lorsque l’expédition ne peut plus être interrompue, nous vous indiquons les modalités permettant, le cas échéant, d’exercer votre droit légal de rétractation ou tout autre droit applicable.
13. Absence d’annulation directe après expédition
Pour des raisons logistiques, une commande déjà remise au transporteur peut ne plus pouvoir être annulée directement dans le système d’expédition.
Cette limitation est uniquement d’ordre opérationnel.
Elle ne constitue pas une restriction au droit légal de rétractation ou aux autres droits légaux du consommateur.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer dans les conditions prévues par la réglementation française, même si le produit a déjà été expédié.
14. Remboursement et moyen de paiement
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur lorsque la loi le permet.
Nous ne procédons pas à un remboursement sur un compte ou un moyen de paiement différent sans base légale ou accord approprié.
Une fois le remboursement initié, son apparition effective sur le compte du consommateur peut dépendre du délai de traitement de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Si le remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas sur le compte après le délai normalement applicable, le consommateur peut contacter son établissement de paiement ou nous contacter afin que nous puissions vérifier le statut du remboursement.
15. Droits légaux du consommateur
La présente politique ne limite aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
En particulier, les règles relatives :
- au droit légal de rétractation ;
- à la garantie légale de conformité ;
- à la garantie légale contre les vices cachés ;
- à la livraison ;
- au remboursement ;
- à la résolution du contrat ;
restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Toute clause de la présente politique doit être interprétée conformément aux dispositions impératives applicables aux consommateurs en France.
16. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le remboursement ou l’état d’une commande, vous pouvez nous contacter :
Nom du site : Arelisrith
Site internet : arelisrith.com
E-mail : customer@arelisrith.com
Téléphone : +1 (314) 593-8270
Adresse : 1648 Yale Ave, Saint Louis, MO 63117, US
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Nous nous efforçons de traiter les demandes d’annulation et de remboursement de manière claire, rapide et conforme aux droits des consommateurs applicables en France.